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Délibérations

Délibérations

48 résultats pour la valeur "13/07/2021" du filtre Date de séance, pour la valeur "Commission Permanente" du filtre Type de réunion

PROPOSITIONS DE GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION -ALSACE HABITAT WISSEMBOURG XVII ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2021
Rapporteur : M.
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT URBAIN POUR L'APPEL À PROJETS 2021 DU CONTRAT DE VILLE DE L'EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG - 2015 2022 (3EME VAGUE)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

AIDE À L'ACQUISITION DE MATÉRIEL SPORTIF POUR L'ENSEIGNEMENT DE L'EPS AU COLLÈGE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2021
Rapporteur : M.
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION VICTIMES ATTENTATS POUR DES INTERVENTIONS DE SENSIBILISATION AUX DANGERS DE LA RADICALISATION DANS DES COLLEGES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2021
Rapporteur : M.
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PROPOSITIONS D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2021 AUX COLLÈGES PUBLICS DU BAS-RHIN POUR L'ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS DIVERS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2021
Rapporteur : M.
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PROPOSITION DE PARTICIPATION ET APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION CULTURELLE LES PORTES DU TEMPS ENTRE LA CEA ET LE SYNDICAT MIXTE D'AMÉNAGEMENT DU CHÂTEAU DU HOHLANDSBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2021
Rapporteur : M.
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PROLONGATION DES MESURES AGRO-ENVIRONNEMENTALES ET CLIMATIQUES POUR L'ANNEE 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2021
Rapporteur : M.
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POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL - CAMPAGNE 2019 CHANGEMENT D'UN MAÎTRE D'OUVRAGE BENEFICIAIRE DE SUBVENTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2021
Rapporteur : M.
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POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL SEPTIEME PROGRAMMATION 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2021
Rapporteur : M.
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POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL FONDS DE SOUTIEN AUX PROJETS DE PROXIMITÉ SPÉCIAL ETAT D'URGENCE SANITAIRE CINQUIÈME PROGRAMMATION DE LA CAMPAGNE 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2021
Rapporteur : M.
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RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'HABITATS DE HAUTE-ALSACE ET MODALITÉS DE VERSEMENT DES INDEMNITÉS AUX ADMINISTRATEURS D'ALSACE HABITAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2021
Rapporteur : M.
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RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION À L'ASSOCIATION AMORCE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2021
Rapporteur : M.
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